Programme d’aide financière pour la préparation des municipalités locales aux sinistres

Le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a confié à l’Agence le mandat de développer et de gérer un programme d’aide financière pour les municipalités, afin de réaliser certaines activités prévues au Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations — Vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes (en particulier, les mesures n° 1 et  n° 3).  La somme de 20 M $ a été rendue disponible à cette fin par le gouvernement du Québec.

En vertu du premier alinéa de l’article 194 de la Loi sur la sécurité civile, toute municipalité locale doit s’assurer que sont en vigueur sur son territoire, et consignés dans un plan de sécurité civile, les procédures d’alerte et de mobilisation ainsi que les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre déterminés dans un règlement.

Le programme vise donc, entre autres, à offrir du soutien financier aux municipalités qui doivent se doter d’un plan de sécurité civile, ou l’actualiser en vue de respecter ou de dépasser les exigences réglementaires minimales du nouveau Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre. Édicté par le ministre de la Sécurité publique, ce dernier entrera en vigueur le 9 novembre 2019 et s’appliquera à toutes les municipalités.

IMPORTANT : Il ne s’agit pas d’un programme premier arrivé, premier servi. Il y a des fonds pour toutes les municipalités, en autant que les dates limites de réception des demandes soient respectées.

Municipalités admissibles

Le programme s’adresse aux municipalités locales hors agglomération, aux municipalités liées des agglomérations, aux MRC avec un territoire non organisé terrestre (TNO), peu importe le nombre de secteurs à l’intérieur de celui-ci, à l’égard duquel elles agissent comme une municipalité locale pour des actions visant ce TNO (y compris l’Administration régionale Kativik à l’égard de son TNO), au Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, aux villages cris et au village naskapi, ainsi qu’aux villages nordiques de l’Administration régionale Kativik.

Documents à consulter

Afin de se prévaloir du programme d’aide financière de l’Agence, il faut avoir complété au préalable l’Outil d’autodiagnostic municipal du ministère de la Sécurité publique sur la préparation générale aux sinistres. Ce document ne doit toutefois pas être transmis à l’Agence, une fois complété.

Il est recommandé de consulter le Document de référence du ministère de la Sécurité publique pour l’application du Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre.

Des renseignements additionnels et du soutien sur les plans de sécurité civile ou le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux peuvent être obtenus auprès des Directions et bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du Québec.

Afin d’aider les municipalités, divers outils sont mis à leur disposition dans la section La préparation municipale aux sinistres du site Web du ministère de la Sécurité publique du Québec, dont le Guide Préparer la réponse aux sinistres et le Canevas du Plan de sécurité civile pour les municipalités.

Le programme (guide descriptif)

Afin de connaitre tous les éléments du programme, consultez le guide intitulé Programme d’aide financière pour les municipalités – soutien des actions de préparation aux sinistres, dont les mesures afin de respecter le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre.

IMPORTANT:  Toutes les demandes de soutien financier et les documents doivent être acheminés par la poste ou par service de messagerie. Seuls des documents originaux sont acceptés. Les demandes transmises par courriel ne seront pas traitées.

Formulaires de demande de soutien financier

Pour le Volet 1 date limite de réception : 15 janvier 2019, avec tous les documents demandés

Pour le Volet 2 date limite de réception : 31 mars 2019, avec tous les documents demandés

Modèles de résolution afin d’approuver la demande d’aide financière

Modèle de résolution du conseil municipal  Volet 1 du programme

Modèle de résolution du conseil municipal  Volet 2 du programme

Renseignements

– Sur le contenu du programme d’aide financière:

Agence municipale 9-1-1 du Québec
300 – 2954, boulevard Laurier, Québec (Québec) G1V 4T2
Téléphone : 418 653-3911, poste 221 ou sans frais, 1 888 653-3911, poste 221
Courriel : info@agence911.org

– Sur les plans de sécurité civile, le nouveau règlement, les outils ou les documents utiles à consulter en sécurité civile :

Des renseignements additionnels et du soutien relatif à l’élaboration des plans de sécurité civile, au Règlement sur les secours minimaux ou sur les outils et documents pour les municipalités proposés par le ministère de la Sécurité publique peuvent être obtenus auprès des Directions et bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du Québec.


COMITÉ EN SÉCURITÉ CIVILE DE L’AGENCE 

Mandat

Les membres du comité sont désignés par le conseil d’administration. Le Comité formule des recommandations pour l’élaboration du programme. Le président est membre du conseil d’administration. Les travaux préparatoires ont été animés par M. Michel Byette.

Composition

Réal TURGEON, président
Maire de Saint-Isidore
Administrateur de l’Agence pour la FQM

Yves LÉTOURNEAU
Conseiller aux politiques, UMQ
Administrateur de l’Agence

Bernard DALLAIRE
Directeur, Service de prévention des incendies
Ville d’Alma

Étienne GRAND-MAISON
Conseiller aux politiques, FQM

Alain GRAVEL
Directeur, Service de la sécurité incendie
Ville de Baie-Saint-Paul

Claude MADORE
Directeur général, Municipalité de Les Côteaux
Pour l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)

Jean MATTE
Directeur général
Association des directeur généraux de municipalités du Québec (ADGMQ)

Marie-Pierre ROUETTE
Conseillère, relations gouvernementales
Ville de Montréal

Me Serge ALLEN
Directeur général, Agence municipale 9-1-1
Coordonnateur du comité

OBSERVATEURS MINISTÉRIELS

Pour le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Geneviève CAMIRÉ
Directrice,  Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière

Lévi PAGÉ
Analyste,  Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière

Pour le ministère de la Sécurité publique

Jean BISSONNETTE
Sous-ministre associé, Sécurité civile et incendie

Pascal CHOUINARD
Directeur, prévention et planification, Sécurité civile et incendie