Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec. Une vingtaine de centres d’appels d’urgence assurent le service à la population. Certains relèvent d’agglomérations, de municipalités locales, de régies intermunicipales de police, d’organismes sans but lucratif régionaux, d’une municipalité régionale de comté ou d’une entreprise privée. Certaines réserves indiennes et les villages nordiques n’offrent pas le service à leur population. Si 99 % de la population du Québec bénéficie du service, c’est toutefois environ 20 % du territoire qui est desservi, en raison de l’absence de service téléphonique filaire ou cellulaire dans de vastes secteurs inhabités ou peu habités.

La Loi sur la sécurité civile établit que les municipalités doivent s’assurer qu’un centre d’urgence 9-1-1 détenant une certification de conformité aux normes gouvernementales dessert leur territoire, et en assumer le financement. Les centres d’urgence 9-1-1 ont pour tâche de répondre aux appels des personnes en détresse, de déterminer la nature de l’urgence et de diriger les appels vers les services d’urgence appropriés (police, pompiers, ambulance, etc.). Ce travail nécessite de l’équipement de pointe et du personnel qualifié.

L’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec est l’organisme à but non lucratif désigné par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale. Elle reçoit de Revenu Québec, qui en est le percepteur auprès des entreprises de téléphonie, le produit mensuel de la taxe municipale imposée par les municipalités sur les services téléphoniques aux fins de financer le service 9-1-1. Elle doit le répartir, selon les règles qu’elle détermine, entre les municipalités locales. Les municipalités régionales de comté (MRC) qui comptent un territoire non organisé (TNO) reçoivent également une partie du produit de la taxe.

L’Agence doit de plus, contribuer annuellement au coût des vérifications aux fins de la certification des centres 9-1-1 effectuées par le ministère de la Sécurité publique du Québec à même le produit de la taxe,

Enfin, elle a un mandat de développement des centres d’urgence 9-1-1 :

– faire de la sensibilisation, de l’information ainsi que l’étude des normes de pratique et de qualité applicables à ces centres. Elle produit des guides, publications ou activités destinés aux centres 9-1-1 du Québec;

– effectuer une veille réglementaire et technologique et en intervenant devant les organismes de réglementation dans l’intérêt des municipalités;

– participer au financement des activités et des études liées à la recherche et au développement des centres d’appels d’urgence 9-1-1, aux fins d’améliorer les services offerts à la population.

L’Agence est dirigée par un conseil d’administration composé, à parts égales, de représentants de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et de la Ville de Montréal. Conformément à la loi, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a désigné un observateur pour assister aux assemblées du conseil d’administration de l’Agence.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Alex NORRIS, président
Conseiller de la Ville, arrondissement Le Plateau-Mont-Royal
Président de la Commission sur la sécurité publique de Montréal
Ville de Montréal

Marc ASSELIN, trésorier
Maire, Ville d’Alma
Préfet suppléant, MRC de Lac-Saint-Jean-Est
Administrateur, Union des municipalités du Québec

Réal TURGEON, secrétaire
Maire de Saint-Isidore
Administrateur, Fédération québécoise des municipalités

Patrick ÉMOND, administrateur
Directeur, Recherche et politiques
Fédération québécoise des municipalités

Pierre FOUCAULT, administrateur
Président du comité de veille technologique et réglementaire

Chef de section, Formation et information policière (SPVM)
Ville de Montréal

Yves LÉTOURNEAU, administrateur
Conseiller aux politiques
Union des municipalités du Québec

OBSERVATEUR DÉSIGNÉ PAR LE MINISTRE :

Lévi PAGÉ
Analyste, Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS


ADMINISTRATION

Me Serge ALLEN, avocat, MAP
Directeur général
sallen@agence911.org

Éric LECLERC, CPA, CGA
Comptable
eleclerc@agence911.org

Line ST-GERMAIN
Adjointe
lstgermain@agence911.org

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS