AUTRES PROVINCES CANADIENNES ET TERRITOIRES

Plusieurs modèles d’organisation existent au Canada. Dans certains cas, le service 9-1-1 est assuré par un organisme provincial, dans d’autres, par des organismes régionaux désignés par la loi, ou encore par des municipalités ou des services de police provinciaux ou la GRC. Certaines provinces ont des lois et des règlements sur le 9-1-1, d’autres non. Dans certains cas, les services peuvent être offerts par des entreprises privées.

 

  • Alberta : Alberta Emergency Management Office (9-1-1); l’Emergency 911 Act a été adopté en 2013, et le gouvernement a pris en 2014 le règlement sur la distribution de subventions pour le fonctionnement des centres 9-1-1 (Emergency 911 Grants Regulation) ainsi que le règlement sur le droit 9-1-1 imposé (Emergency 911 Levy Regulation). La loi a été mise en vigueur le 1er avril 2014 et les règlements d’application sont entrés en vigueur en même temps que celle-ci. Les normes que doivent respecter les centres d’appels d’urgence ont été publiées le 28 août 2018
  • Colombie-Britannique : Association of 911 Service Providers of BC. Voir aussi le site web très intéressant du plus important centre de réponse 9-1-1 dans cette province, l’organisme à but non lucratif E-Comm. Une loi et certaines autres législations accessoires ont été adoptée dans cette province. L’Union des municipalités de la Colombie-Britannique a déposé, lors de son congrès de septembre 2013, l’étude intitulée 9-1-1 Services in British Columbia: Backgound Review in Relation to a Province-Wide Call Answer Levy. Celle-ci examine l’imposition d’une taxe uniforme s’appliquant également aux services sans fil. Le projet avait été abandonné, en raison du manque d’appui de certaines régions de la province qui préfèrent continuer de financer le service par l’impôt foncier. Le gouvernement a toutefois lancé, au printemps 2015, une consultation sur les communications d’urgence dans la province et leur financement afin de revoir le système.
  • Île-du-Prince-Édouard : 911 Administration Office   Loi   Règlement 1   Règlement 2
  • Manitoba : Loi (bilingue) Règlement (bilingue)
  • Nouveau-Brunswick : Bureau du 9-1-1 , Loi et règlement (en français) – Règlement imposant le droit pour le financement du service 911.
  • Nouvelle-Écosse : 911 Emergency Services   Loi   Règlement 1  Règlement 2  renseignements en français sur l’organisation du service.
  • Nunavit : Le service 9-1-1 n’est offert pas dans ce territoire.
  • Ontario : 9-1-1 Ontario Advisory Board. Il n’existe aucune loi ou réglementation provinciale sur le service 9-1-1 dans cette province.
  • Saskatchewan :  Le service provincial Sask 911 relève de la Saskatchewan Public Safety AgencyLoi,   Règlement sur les normes   Loi sur SaskTel (obligation pour la société de télécommunication d’État de fournir le service 9-1-1)  Règlement sur les frais mensuels.
  • Terre-Neuve-et-Labrador : Loi et règlement sur le droit mensuel. Le 22 juin 2012, le ministère des Affaires municipales avait publié l’étude détaillée de la firme POMAX sur la faisabilité de l’établissement d’un service provincial 9-1-1. Le gouvernement a implanté le service 9-1-1 de base dans toute la province en mars 2015. L’organisme à but non lucratif NL911 Bureau Inc. est responsable de l’administration du service.
  • Territoires du Nord-Ouest : Il n’existe actuellement pas de service 9-1-1, mais des numéros communs à tout le territoire pour joindre la police et les pompiers. La desserte éventuelle de Yellowknife, la capitale, avait été étudiée en 2009. Le gouvernement a déposé, le 27 mai 2015, un rapport  (étude de faisabilité) sur l’établissement du service 9-1-1 de base et son financement pour l’ensemble de la population. Un rapport complémentaire a été déposé en octobre 2015. Enfin, le gouvernement a publié, le 6 juin 2018, son plan d’implantation du service 9-1-1 de base dans tout le territoire à l’été 2019.
  • Yukon : Le gouvernement a annoncé que le service 9-1-1 de base est offert, depuis le 28 juillet 2016, dans l’ensemble des communautés du territoire. Tous les appels sont  traités par le centre de réponse 9-1-1 de Whitehorse opéré par la Gendarmerie royale du Canada. Le service 9-1-1 relève du ministère des Services aux collectivités.