• Documentation pour les centres d'urgence 9-1-1

    Vous trouverez dans cette section les guides et documents publiés par l'Agence ou en collaboration avec ses partenaires. Faites-nous part de vos commentaires, suggestions ou questions à info@agence911.org. L'assurance qualité dans un centre d'urgence 9-1-1: Guide d'implantation. Juin 2012 Maintien des activités dans un centre d'urgence 9-1-1: Plan de relève et plan d'urgence: Guide d'implantation.…

  • Documents pour les municipalités

    1- Pour demander que la taxe soit versée directement à l'organisme qui vous offre le service de centrale 9-1-1 ou pour nous informer d'un changement, voici le modèle de résolution proposé devant nous être acheminée par courrier (copie vidimée originale papier seulement). Vous continuerez de recevoir un relevé mensuel électronique ainsi qu'un relevé cumulatif en…

  • Lois et règlements pertinents

    LOIS DU QUÉBEC Loi sur la fiscalité municipale, (RLRQ, chapitre F-2.1). Voir les articles 244.68 à 244.74, ainsi que les paragraphes 13°, 14° et 15° du premier alinéa de l'article 262 et les deuxième et troisième alinéas de l'article 262, sur l'établissement de la taxe municipale sur les services téléphoniques aux fins du financement des…