Dernière mise à jour :
2012-02-02
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Mission
L'Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec est l'organisme à but non lucratif désigné par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale. Elle reçoit de Revenu Québec, qui en est le percepteur auprès des entreprises de téléphonie, le produit de la taxe municipale imposée par les municipalités sur les services téléphoniques aux fins de financer le service 9-1-1. Elle doit le répartir, selon les règles qu'elle détermine, entre les municipalités locales. Les municipalités régionales de comté (MRC) comportant un territoire non organisé (TNO) recoivent également une partie du produit de la taxe.
Elle doit également, à même le produit de la taxe, acquitter le coût des vérifications aux fins de la certification des centres 9-1-1 par le ministère de la Sécurité publique.
Elle a enfin un mandat de développement des centres d’urgence 9-1-1 :
- en faisant de la sensibilisation, de l’information ainsi que l’étude des normes de pratique et de qualité applicables à ces centres;
- en effectuant une veille réglementaire et technologique;
- en participant au financement des activités et des études liées à la recherche et au développement de ceux-ci, aux fins d’améliorer les services offerts à la population.
L'Agence est dirigée par un conseil d'administration composé, à parts égales, de représentants de l'Union des municipalités du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités et de la Ville de Montréal. Conformément à la Loi, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire a désigné un observateur pour assister aux assemblées du conseil d’administration de l’Agence.
Conseil d'administration
Jean-Marc GIBEAU, président
Conseiller de ville, arrondissement de Montréal-Nord
Membre de la Commission de la sécurité publique (Ville de Montréal)
Ville de Montréal
president@agence911.org
Marc ASSELIN, trésorier
Maire, Ville d'Alma
Préfet suppléant, MRC de Lac-Saint-Jean-Est
Membre de la Commission de la sécurité publique (UMQ)
Union des municipalités du Québec
Jean LALONDE, secrétaire
Maire, Municipalité de Très-Saint-Rédempteur
Membre de la Commission de la sécurité publique (FQM)
Administrateur, Fédération québécoise des municipalités
Joël BÉLANGER
Conseiller aux politiques
Union des municipalités du Québec
Pierre FOUCAULT
Chef de section, Formation et information policière
Service du soutien aux opérations policières
Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Jean-Christian ROY
Conseiller en recherche et politiques
Fédération québécoise des municipalités
OBSERVATEUR DÉSIGNÉ PAR LE MINISTRE:
Bernard GUAY
Directeur général, Direction générale de la fiscalité
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Substitut
Pierre LAMBERT
Direction générale de la fiscalité
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS cliquez ici
Administration
Me Serge ALLEN, m.a.p.Directeur général
sallen@agence911.org
Éric LECLERC, CGA
Comptable
eleclerc@agence911.org
Line ST-GERMAIN
Secrétaire
lstgermain@agence911.org